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Depuis le 1er janvier 2018, l'Etat a mis en place une nouvelle prime à la conversion qui facilite l'achat d'un véhicule plus propre contre la mise à la casse d'une voiture plus ancienne, diesel ou essence. Il n'est pas nécessaire d'acquérir un véhicule électrique ou neuf pour en bénéficier. Cela concerne aussi les automobiles essence et diesel (les voitures dites thermiques). Voici comment profiter de cette prime à la conversion qui s'élève à 1000 ou à 2000 euros, selon que vous soyez imposable ou non.
Quelles voitures sont concernées par la prime à la conversion ?
La prime à la conversion cible les personnes qui veulent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en contrepartie de la mise à la casse d'un véhicule ancien. Cela peut être une voiture ou une camionnette dont le poids autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. On distingue deux cas de figure :
- Si vous êtes imposable et que vous cédez un véhicule diesel, sa date de première immatriculation devra être antérieure à 2001. Si c'est un véhicule essence, la date devra être antérieure à 1997.
- Si vous n'êtes pas imposable, le véhicule cédé sera éligible si sa date de première immatriculation est antérieure à 2006. Pour les véhicules essence, la date devra être antérieure à 2007.
La véhicule cédé doit être en votre possession depuis au moins un an à la date de la cession et être immatriculé en France dans une série normale ou définitive. Votre assurance auto doit être à jour et le véhicule ne doit être ni gagé, ni considéré comme endommagé. Et vous devrez obligatoirement passer par un centre agréé de destruction des véhicules hors d'usage (VHU) pour mettre votre voiture ou camionnette au rebut.
Quel véhicule acheter pour profiter de la prime à la conversion ?
Pour profiter de ce coup de pouce, qui est l'une des mesures du paquet climatique annoncé par le ministre de la transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, vous pouvez acquérir les types de véhicules suivants : une voiture particulière, une camionnette, un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle. Ces engins motorisés doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Vous souhaitez acheter une automobile neuve ? Elle ne doit jamais avoir été immatriculée en France ou à l'étranger. Il peut aussi s'agir d'une voiture de démonstration dont la date de première immatriculation n'excède pas douze mois au moment de son achat. Vous pouvez aussi acquérir une voiture d'occasion. En tout état de cause, le véhicule (essence ou diesel) doit émettre moins de 130 g. de CO2/km (vignette Crit'Air 1 ou 2). Dans ce cas, vous toucherez 1000 euros de prime à la conversion si vous êtes imposable et 2000 euros si vous n'êtes pas imposable.
- Si la voiture achetée est électrique et neuve, vous aurez un bonus plus important de 2500 et ce, quelle que soit votre situation fiscale. A noter que, dans ce cas, la nouvelle prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique de 6000 euros maximum, déjà en vigueur avant le 1er janvier.
- Si vous faites l'acquisition d'un deux-roues, d'un trois-roues ou d'un quadricycle électrique neuf, la prime s'élève à 100 euros pour une personne imposable et 1100 euros pour une personne non imposable.
A noter que la mesure concerne aussi les véhicules acquis en location longue durée (LDD) ou location avec option d'achat (LOA).
Quelles sont les démarches pour profiter de la prime à la conversion ?
De plus en plus de concessionnaires de voiture vous proposent de déduire le montant de la prime du coût d'achat du véhicule neuf ou d'occasion que vous venez d'acquérir auprès d'eux. Le concessionnaire fait l'avance à son client. Charge à lui ensuite de récupérer ce montant auprès des services de l'Etat. Et dans le cas d'une vente de particulier à particulier ou si votre concessionnaire ne vous propose pas d'avance ? Une fois votre nouveau véhicule acheté et l'ancien cédé, vous pourrez effectuer votre demande de prime à la conversion en ligne. Vous devrez vous munir du certificat d'immatriculation du véhicule acquis ou loué, du achat voiture ertificat d'immatriculation du véhicule mis à la casse et de votre relevé d'identité bancaire (RIB) pour le remboursement.
